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L'équipe MonSenior

Le dispositif de l’accueil familial est une alternative entre le maintien à domicile et la maison de retraite. Comme pour ces deux solutions de prise en charge des personnes âgées ou en situation de handicap, des aides sont accessibles pour financer l’accueil familial.

Quelles aides ? Quelles conditions ? Quels montants? Quelles démarches? MonSenior fait le point sur toutes ces questions.

Le crédit d’impôt

En tant que personne accueillie est considérée comme particulier employeur. Elle n’est pas à proprement parlé l’employeur car il n’y a pas de contrat de travail mais un contrat de gré à gré.  Ce statut donne le droit à un avantage fiscal : le crédit d’impôt.

Il correspond à 50% du coût de la rémunération de l’accueillant (hors loyer et frais d'entretien courant) déduction faite des aides obtenues.

Un montant éligible maximum à l’année est fixé à 12 000€ pour les personnes seules et 15 000 € pour un couple. C’est-à-dire, si 12 000 € sont déboursés en un an pour la rémunération d’un accueillant familial, un remboursement de 6 000€ sera versé.

Ce crédit d’impôt peut prendre deux formes différentes :

  • une réduction d’impôt lorsque le contribuable est imposable,
  • une somme créditée sur le compte du bénéficiaire s’il n’est pas imposable.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile

Il existe deux sortes d’allocations personnalisées d'autonomie : l’APA en établissement et l’APA à domicile. Ici nous allons évoquer l’APA à domicile, c’est celle mobilisable par les bénéficiaires de l’accueil familial.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre à l’APA ?

Pour pouvoir prétendre à l’APA à domicile, il faut :

  • résider en France de façon stable et régulière ;
  • être âgé de 60 ans ou plus ;
  • être en perte d'autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué GIR 1, 2, 3 ou 4 par le conseil départemental.

2. Quel est le montant de l’APA ?

Le montant de l'APA à domicile peut varier en fonction du degré d'autonomie de la personne âgée (GIR), du coût de l'établissement et des ressources de la personne âgée. Selon le niveau de ses ressources une participation financière est laissée à sa charge.

L'APA à domicile est égale au montant du plan d'aide utilisé, auquel on soustrait une certaine somme restant à charge (appelée aussi participation financière).

Son montant ne peut pas dépasser un montant mensuel maximum.

Montant mensuel maximum en fonction du GIR

3. Quelles sont les démarches pour prétendre à l’APA ?

Il faut d'abord se procurer un dossier de demande d'APA auprès des services du département, de la mairie (CCAS), ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

Ensuite, MonSenior accompagne les demandeurs pour remplir leur dossier. Un professionnel de santé vient évaluer le degré d'autonomie du demandeur si nécessaire.

Le dossier est à retourner aux services du département.

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) est versée par le département, elle permet de prendre en charge la totalité ou une partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre à l’ASH ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en accueil familial, il faut :

  • Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail) ;
  • Résider en France de façon stable et régulière (de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois) ;
  • Avoir des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement ;
  • Résider chez un accueillant familial agréé par le département.

2. Quel est le montant de l’ASH ?

Les règles de versement sont différentes en fonction des départements.

Pour un hébergement chez un accueillant familial, le montant de l'ASH est calculé en fonction des ressources :

  • de la personne âgée, y compris les biens immobiliers ;
  • de la personne avec laquelle elle vit en couple ;
  • de ses obligés alimentaires (enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles).

On détermine ensuite le montant laissé à la disposition de la personne âgée qui doit inclure :

  • le montant minimum laissé à la personne âgée, il s’élève à 108 € par mois ;
  • les cotisations sociales dues à l'Urssaf pour la rémunération de l'accueillant familial ;
  • le coût de l'assurance responsabilité civile à laquelle personne âgée doit obligatoirement souscrire;
  • les frais d'habillement;
  • le coût de la mutuelle.

3. Quelles sont les démarches pour prétendre à l’ASH ?

Il faut retirer le dossier de demande d’ASH auprès de la mairie ou du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune où le bénéficiaire réside. Par la suite, la mairie ou le CCAS transmettront le dossier au département.

Il est conseillé de faire la demande d’ASH en même temps que les démarches d’admission en établissement ou chez un accueillant familial pour que la prise en charge des frais débute en même temps que le séjour.

Le droit au répit

En tant que proche aidant, s’occuper d’un proche au quotidien peut s’avérer épuisant moralement et physiquement. Des aides ont été mises en place afin de permettre à l’aidant de s’octroyer un temps de repos : le congé de proche aidant indemnisé et le droit au répit.

Le droit au répit peut aider au financement d’un accueil familial temporaire.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre au droit de répit  ?

Pour bénéficier du droit au répit, il faut remplir ces conditions :

  • la personne en perte d’autonomie doit être éligible à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA);
  • elle a atteint le plafond du plan d’aide possible;
  • justifier d’une aide indispensable à la vie au domicile de la personne aidée;
  • aucun membre de l’entourage ne peut remplacer l’aidant.

2. Quel est le montant du droit au répit ?

Le droit au répit est de 500 €  maximum par an et par personne aidée.

3. Quelles sont les démarches pour obtenir le droit au répit ?

Si la personne âgée est bénéficiaire de l’APA, il faut demander une révision de l’allocation auprès du conseil départemental. Par la suite, une équipe médico-sociale se chargera d'évaluer à nouveau les besoins du bénéficiaire.

Si la personne âgée n’a pas encore perçu l’APA mais en a fait la demande, l’équipe médico-sociale viendra à domicile pour évaluer le besoin d’aide et le besoin de répit.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

L’APL est versée par la CAF ou la MSA et est destinée à couvrir une partie des frais d’hébergement.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre à l’APL ?

Pour pouvoir prétendre à l’aide personnalisée au logement, il faut :

  • avoir des ressources inférieures au plafond de la CAF ou de la MSA ;
  • être en situation régulière sur le territoire français ;
  • résider dans un établissement conventionné APL ou en accueil familial.

2. Quel est le montant de l’APL ?

Le montant perçu varie en fonction :

  • des ressources du résident ;
  • du  coût de l’hébergement ;
  • du lieu de l’établissement.

Il est possible de faire une simulation sur le site de la CAF ou la MSA pour connaître le montant de l’APL.

3. Quelles sont les démarches pour obtenir l’APL?

Il faut faire la demande auprès du régime de protection sociale (CAF ou MSA) du bénéficiaire. Certaines pièces justificatives seront demandées (agrément de l'accueillant familial, contrat d’accueil...). Une attestation de loyer devra également être complétée par le propriétaire/l’accueillant et être jointe au dossier.

L’Allocation de Logement Sociale (ALS)

L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer en accueil familial ou en établissement spécialisé. Si le bénéficiaire n’est pas éligible à l’aide personnalisée au logement (APL) et à l'allocation de logement familiale (ALF), il peut bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS).

1. Quelles sont les conditions pour percevoir l’ALS ?

Pour être éligible à l’allocation de logement sociale, certaines conditions sont à remplir :

  • ne pas percevoir d’autres aides au logement comme l’allocation de logement familiale (ALF) et l’aide personnalisée au logement (APL) ;
  • être locataire, sous-locataire ou hébergé chez un accueillant familial ;
  • avoir sa résidence principale en France ;
  • le logement doit répondre à des critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

2. Quel est le montant de l’ALS ?

Le montant de l’allocation de logement sociale est calculé en fonction de :

  • la situation familiale ;
  • des ressources du bénéficiaire, de son conjoint et des personnes vivant dans le même foyer ;
  • la valeur du patrimoine immobilier et financier si celle-ci est supérieur à 30 000 € ;
  • le montant du loyer.

Pour connaître le montant, faire une simulation sur la CAF ou la MSA.

3. Quelles sont les démarches pour obtenir l’ALS ?

Pour prétendre à l’allocation de logement sociale, il faut faire une demande en ligne sur le site du régime de protection sociale : CAF ou MSA.

Pour compléter la demande, le propriétaire doit remplir une attestation de loyer.

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d'assurer un minimum de ressources au bénéficiaire. Cette aide financière vient compléter d’éventuels revenus.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre à l’AAH ?

L’allocation est attribuée sous certains critères :

  • être atteint d’un taux d'incapacité d'au minimum 80 % ;
  • ou avoir un taux d'incapacité de 50 à 79 % dans le cadre d’une restriction d'accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH ;
  • avoir au moins 20 ans ;
  • avoir des ressources (y compris celles du conjoint.e) ne dépassant pas le plafond, qui varie entre 10 832 € à 41 271€ en fonction de la situation familiale (seul ou en couple et nombre d’enfants à charge).

2. Quel est le montant de l’AAH ?

Le montant maximal de l’AAH est de 902,70€. Il peut varier en fonction des ressources et de la situation du bénéficiaire (travail, hospitalisation, hébergement...).

3. Quelles sont les démarches pour obtenir l’AAH ?

Pour faire la demande de l’AAH, il faut remplir un formulaire et l'envoyer à la MDPH, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Elle est destinée à compenser les charges supplémentaires qu’engendre le handicap. La PCH comprend 5 formes d'aides : humaine, technique, aménagement du logement, transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière.

1. Quelles sont les conditions pour prétendre à la PCH ?

Pour prétendre à cette allocation, il faut :

  • avoir moins de 60 ans ;
  • être un adulte en situation de handicap ;
  • le handicap doit entraîner une difficulté absolue de mobilité, d’entretien personnel, de communication ou de relation avec autrui.

2. Quel est le montant de la PCH ?

Le montant est variable en fonction des ressources, si elles ne dépassent pas 27 007,02 € par an, le taux maximum de prise en charge de la PCH est de 100 %.

Si les ressources sont supérieures à 27 007,02 €, le taux maximum de prise en charge de la PCH est de 80 %. La PCH peut être perçue à vie si l’état de santé ne peut pas s’améliorer.

3. Quelles sont les démarches pour obtenir la PCH ?

Pour bénéficier de la prestation, il faut remplir le formulaire et l'envoyer à la MDPH. Le délai de réponse est généralement estimé à 4 mois à partir de la date de dépôt. En l'absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

MonSenior accompagne l'ensemble des bénéficiaires dans leurs démarches de financement de séjour en accueil familial. Pour nous contacter: 04 58 00 30 04